Archives par mot-clé : Constitution

Fabius veut amplifier la « question citoyenne »

Texte paru dans Fondamental.fr

Révolutionnaire, Laurent Fabius ? Au service de l’État de droit, oui. Le président du Conseil constitutionnel lance la promotion auprès du grand public de la « QPC », question prioritaire de constitutionalité, qu’il appelle « question citoyenne », et qui a pour objectif de vérifier que les lois satisfont aux exigences des grandes valeurs inscrites dans la Constitution. Sa mise en place décidée en 2008 et effective en 2010 constitue pour lui une « révolution de velours ». Afin d’en amplifier la portée, il vient d’inaugurer « QPC 360° », un portail numérique rassemblant toutes les informations sur cette procédure qui heurte parfois les politiques. Continuer la lecture

Perdre du temps pour en gagner

A quoi joue l’exécutif à propos de la révision constitutionnelle ? Certains laissent planer la menace du référendum alors que, pour l’heure, les réformes envisagées font plutôt consensus. Elles devraient rencontrer aisément une majorité des trois cinquièmes au Congrès.

Trois sujets sont sur la table : la suppression de la Haute Cour de justice ; la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; la fin de la participation des anciens présidents de la République aux travaux du Conseil constitutionnel. Tout le monde est à peu près d’accord, d’autant qu’un filtre sera quand même instauré pour juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Et qu’Emmanuel Macron s’est prononcé contre l’indépendance du parquet. Cela fait beaucoup de bruit pour pas grand chose. Continuer la lecture

Corse : des avantages à bien gérer

Les deux tiers des Français approuvent la fermeté d’Emmanuel Macron face aux nationalistes corses. Pas question de donner plus d’autonomie à une région qui bénéficie déjà d’un statut particulier et d’une solidarité importante de la part du continent. « En même temps », le chef de l’Etat concède la possibilité d’inscrire nommément la Corse dans la Constitution. Comme pour les collectivités ultramarines. Un geste purement symbolique ou un pas vers plus d’autonomie ? Continuer la lecture

Poker menteur autour de la Constitution

La fermeté peut se cacher sous des rondeurs affables. Alors que s’engagent les discussions sur la révision constitutionnelle, le président du Sénat a posé quelques chicanes sur le chemin tracé trop droit par son collègue de l’Assemblée nationale et par La République en Marche. Emmanuel Macron observe. Entouré de technocrates pas vraiment spécialistes en droit et ignorants de la France des territoires, il n’est pas exclu que le chef de l’Etat finisse par écouter un Gérard Larcher fin politique et proche du terrain. Quitte à mettre un peu d’eau dans son vin réformateur.
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