A quoi joue l’exécutif à propos de la révision constitutionnelle ? Certains laissent planer la menace du référendum alors que, pour l’heure, les réformes envisagées font plutôt consensus. Elles devraient rencontrer aisément une majorité des trois cinquièmes au Congrès.
Trois sujets sont sur la table : la suppression de la Haute Cour de justice ; la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; la fin de la participation des anciens présidents de la République aux travaux du Conseil constitutionnel. Tout le monde est à peu près d’accord, d’autant qu’un filtre sera quand même instauré pour juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Et qu’Emmanuel Macron s’est prononcé contre l’indépendance du parquet. Cela fait beaucoup de bruit pour pas grand chose.
Le reste, décidé pour satisfaire l’opinion publique, relève de la loi organique, voire de la loi simple. Ainsi de la réduction du nombre des parlementaires ou de l’introduction d’une dose de proportionnelle pour élire les députés. Quant au contingentement du droit d’amendement au prorata du poids des groupes parlementaires, l’idée paraît si baroque qu’elle devrait vite faire long feu. Sans doute a-t-elle émergé dans l’esprit d’un technocrate pressé d’en finir avec les longs débats au Parlement jugés inutiles.
Il est de bon ton chez les élus d’En Marche de regretter « le temps perdu » dans les méandres de la procédure parlementaire. Et de souvent citer en exemple les entreprises où les décisions se prennent vite. Sauf que la France n’est pas une entreprise et que la politique ne relève pas du « management ». Des améliorations peuvent certes être apportées pour éviter les redondances et accélérer le vote de la loi. Mais lorsque le débat n’a pas lieu au Parlement, il se déploie dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Surtout, il faut laisser à l’opposition la possibilité de s’exprimer. Et l’examen minutieux d’un projet de loi avec amendements permet souvent d’améliorer le texte et de désamorcer de futurs contentieux.
A supposer que le modèle de l’entreprise prévale, il est drôle de constater que le gouvernement prépare une évolution du statut de cette dernière. Pour y intégrer des missions autres que la seule recherche du profit et une attention accrue aux salariés qu’il convient de davantage écouter ! Du temps perdu ? Sauf si c’est en gagner que de savoir anticiper les difficultés.