Texte paru dans Fondamental.fr
Révolutionnaire, Laurent Fabius ? Au service de l’État de droit, oui. Le président du Conseil constitutionnel lance la promotion auprès du grand public de la « QPC », question prioritaire de constitutionalité, qu’il appelle « question citoyenne », et qui a pour objectif de vérifier que les lois satisfont aux exigences des grandes valeurs inscrites dans la Constitution. Sa mise en place décidée en 2008 et effective en 2010 constitue pour lui une « révolution de velours ». Afin d’en amplifier la portée, il vient d’inaugurer « QPC 360° », un portail numérique rassemblant toutes les informations sur cette procédure qui heurte parfois les politiques. Continuer la lecture